Les sources de conflits entre associés
Les types d’ abus entre associés auxquels nous sommes confrontés dans le projet commercial peuvent être classés en fonction de notre rôle et de notre relation avec l’autre partie.
Sources organisationnelles
Les désaccords de personnalité entre associés, aussi irritants soient-ils, ne sont pas réellement considérés comme une source organisationnelle de mésentente. La majorité de ces cas de mésentente reste sommaire.
Voici les cas de conflits organisationnels.
Incompatibilité et différenciation des objectifs
Il peut y avoir un conflit entre associés dans une situation d’incompatibilité et de différenciation des objectifs.
Exemple dans une entreprise : le service des ventes a l’impression que le juridique est là pour les empêcher de faire signer des accords.
Incertitude et rareté des ressources dans la société
L’incertitude fait qu’il est difficile pour les dirigeants d’établir des orientations claires, et l’absence de celles-ci conduit à des différends.
La rareté des ressources conduit également à des tensions au sein d’une entreprise.
Conflit entre associés
Ils surviennent en majorité, en raison de problèmes comptables qui n’ont pas été entièrement pris en compte lors de la rédaction du contrat qui sous-tend une transaction commerciale majeure.
La falaise de la rémunération
Une situation typique d’un différend commercial est un contrat de vente comportant un paiement conditionnel basé sur le rendement.
L’une de ces situations risquées : imaginez que quelqu’un vende une société. Le contrat stipule que si l’entreprise gagne 1 million de dollars au cours de la première année suivant sa vente, le vendeur recevra un paiement conditionnel total de 250 000 €. Si la société gagne 999 999,99 €, le vendeur n’obtient rien.
Fin de partenariat
Les gens qui se lancent en affaires ensemble sont tellement enthousiasmés par les possibilités de leur partenariat qu’ils oublient parfois de réfléchir à la façon dont ils le géreront lorsqu’ils se sépareront, un événement qui pourrait prendre des années ou des décennies. Lorsqu’un associé quitte une entreprise, la valeur de ses capitaux propres peut être complexe à déterminer, même si les livres sont méticuleusement tenus.
Transaction commerciale
La plupart des transactions commerciales impliquent des négociations dans lesquelles les associés ne sont pas d’accord, mais parviennent à une solution mutuellement acceptable sans conflit réel. Cependant, presque tous les hommes d’affaires connaîtront un litige houleux à un moment ou à un autre. Si l’argent en jeu n’est pas important, il existe des moyens moins coûteux de satisfaire votre fierté professionnelle que d’embaucher un expert-comptable et des avocats.
Maintenant que nous comprenons ceci, nous sommes prêts à entreprendre des négociations. Voyons comment certaines des compétences que l’on utilise pour être un bon négociateur sont utilisées dans la résolution d’un conflit.
Comment prévenir les conflits entre associés ?
La prévention d’un conflit entre associés marche par une bonne répartition des rôles entre ceux-ci. Cela doit se faire en fonction de leurs compétences et de leurs attentes. Ainsi la création de la société, le rôle et les pouvoirs de chacun doivent être fixés.
Anticiper la naissance d’un conflit entre associés au moment même de la création de la société ou de la mise en place d’un pacte d’associés permet souvent d’éviter des situations de crise grave. Le pacte d’associés constitue un document rédigé en parallèle aux articles des statuts juridiques de l’entreprise. Ainsi, il est préférable de rédiger avec une attention particulière les articles des statuts sur les sujets les plus sensibles. Par exemple, l’utilisation d’une clause de rachat forcé des titres.
Dans le cas d’une société anonyme, les actions sont réparties entre les associés, alors appelés « actionnaires ». Le pacte d’associés sera donc appelé « pacte d’actionnaires ».
Dans l’idée d’éviter une répartition égalitaire entre associés qui entraînerait un blocage, on peut prévoir au pacte la nomination d’un troisième membre détenant une participation marginale, mais suffisante pour faire ressortir une majorité en assemblée générale.
Les parties à un accord commercial devraient réfléchir à leur stratégie de sortie dès le début. Et reconnaître que leur statut de capital social dépend d’une bonne comptabilité et d’être fidèles à leurs engagements et au règlement. Si de nouveaux associés sont recrutés, ils devraient se tenir au courant de la façon dont la comptabilité affecte leur capital . Voici comment marche une sortie sans problème.
Et n’oubliez pas qu’un accord bien rédigé peut aider à une résolution plus rapide et moins coûteuse du conflit entre associés à long terme. Une dissolution de la société sur un malentendu reste une décision sans retour.
Comment régler un différend entre deux associés ?
A l’amiable
Que doit-on faire lors d’un conflit ? Lorsqu’un associé se trouve dans une situation de mésentente, il est souvent essentiel de rédiger tous les détails de ce qui s’est passé, de rassembler tous les documents pertinents.
Les 5 étapes à suivre pour régler un différend avec un associé
- Résoudre le conflit interne entre les associés : passer en revue l’accord de partenariat (ex : aide de son expert-comptable en ligne)
- Pas en mesure de le résoudre et de trouver la solution ? Demander conseil pour comprendre les options (droit à un avocat, négocier ou servir de médiateur?)
- Comprendre le fonctionnement de chaque option (quels sont vos droits et devoirs ?)
- La négociation et la médiation
- Plaider (passer à l’ action)
La plupart des mésententes ont des solutions à l’amiable sans litige. C’est probablement moins perturbateur et moins coûteux que de devoir demander justice à un cabinet d’avocats. Un coach peut aussi intervenir dans ce genre de situations.
Dans certains cas, si ce n’est pas possible, cela devrait être évident au début du processus de médiation. Les partenaires peuvent profiter de cette occasion pour élaborer la meilleure façon d’établir un retrait, sans risque d’une dissolution ou d’une crise de la société.
Le litige
Bien que la négociation et la médiation offrent la possibilité d’une solution à l’amiable qui maintient le fonctionnement de l’entreprise intact, l’action d’entamer un litige entre associés devant les tribunaux signifie probablement que cela ne laissera pas l’entreprise indemne.
Si il est impossible de trouver des solutions pour le conflit entre associés, le droit d’obtenir des conseils juridiques pour comprendre vos options et actions reste possible. Il faut alors trouver des solutions de sortie de crise, notamment lorsque les statuts ne prévoient rien, et qu’aucun pacte d’associés n’ait été signé. Ces solutions sont judiciaires. Un cabinet d’ avocats expérimenté dans ces questions sait quelle est la situation et quelles sont les options et donnera son avis. Possibilité aussi de prendre la décision de trouver un avocat en ligne.
Aucun fonctionnement à l’amiable ? Il s’agit dans ce cas de désigner un mandataire ou un administrateur « ad hoc ». Le droit d’introduction d’un litige reste la seule option restante. Cependant, avant de se lancer en justice ou de demander conseil à un avocat, il faut réfléchir aux enjeux qu’il aura sur la société.
La solution judiciaire est souvent nécessaire lorsqu’un conflit concerne des associés qui ont également la qualité de gérant. La désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur provisoire peut s’avérer necessaire. Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle. Le mandataire désigné par le Président du tribunal fixe la mission, sa durée et les conditions de rémunération du mandataire.
Un avocat donnera toutes les informations pour comprendre les droits et chacune des actions possibles. Une solution et la décision de celle-ci peuvent avoir un impact sur le moral de la société, des investisseurs et de nombreuses autres parties prenantes. Cela peut être encore plus compliqué si l’ associé est un membre de la famille.
Il peut être très dommageable pour les affaires d’avoir un abus de litige entre associés au grand jour et de faire perdre confiance aux fournisseurs, investisseurs, actionnaires et clients.
